Conditions Générales

Dernière mise à jour : 07/06/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Comptabilité Étoile. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et définissent les conditions d'utilisation de nos services. En accédant à notre site, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales :

• "Nous", "notre", "nos" et "Comptabilité Étoile" fait référence à Comptabilité Étoile.
• "Vous", "votre", "vos" fait référence à l'utilisateur ou au visiteur de notre site web.
• "Site web" fait référence à notre site web accessible à l'adresse skillquazeltica.com.
• "Services" fait référence aux services comptables proposés par Comptabilité Étoile.

3. Utilisation du Site

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales. Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre notre site.
• Tenter d'accéder à des zones sécurisées de notre site web sans autorisation.
• Utiliser notre site web pour transmettre des virus informatiques ou d'autres programmes malveillants.

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu publié sur notre site web, y compris textes, images, logos, et design, est la propriété de Comptabilité Étoile et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou utiliser tout contenu de notre site web sans notre autorisation écrite préalable.

5. Services Comptables

Nos services comptables sont fournis sous contrat distinct et sont soumis à des conditions spécifiques qui seront fournies lors de la conclusion du contrat. Les informations fournies sur notre site web concernant nos services sont indicatives et ne constituent pas une offre contractuelle.

6. Tarifs

Les tarifs affichés sur notre site web sont indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis. Les tarifs définitifs seront confirmés lors de l'établissement d'un devis personnalisé en fonction de vos besoins spécifiques.

7. Confidentialité

Nous respectons votre vie privée et nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre site web, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations comme décrit dans notre Politique de Confidentialité.

8. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Comptabilité Étoile ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre site web ou nos services.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des mises à jour.

10. Droit Applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

Comptabilité Étoile
124 Rue du Soleil, 75020 Paris, France
Téléphone : +33 1 70 82 55 90
Email : [email protected]